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Thèse de Doctorat : La Société Anonyme Européenne : Utilité d’un projet ancien pour le marché intérieur de demain

UNIVERSITÉ PARIS XI U.F.R. de droit et sciences économiques FACULTÉ DE DROIT JEAN MONNET Tous droits réservés à l'auteur 1998 N° attribué par la bibliothèque Publication (Voir rubrique liens) THÈSE pour obtenir le grade de DOCTEUR EN DROIT DE L' UNIVERSITÉ PARIS XI présentée et soutenue publiquement par JACQUES-LOUIS COLOMBANI Le 16 juin 1998 ... Lire la suite >
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Société Européenne : soyons concrets !

La Société Européenne "à la Française", forme hybride non pas de société européenne mais de société de type européen a avorté en France. Néanmoins un texte est paru, au sein de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005. Sa mise en pratique a déjà suscité bien des émois et pas simplement en France. La ... Lire la suite >
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Colloques - Workshop

- 12 jun. 2002, Organisation du premier colloque au Sénat après la publication des textes sur la Société Européenne. - 20 may 2003, Sénat, Organisation et Coordination d'un jeu d'entreprise sur la SE, sous le Haut Patronage de Monsieur Jean Pierre Raffarin, Premier Ministre. - 6 mar. 2004, BPK Pristine – Kosovo: Investment in Kosovo tips and tricks: ... Lire la suite >
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Articles publiés dans diverses revues juridiques

- Le projet de société anonyme européenne : Dernier état des textes - Les Petites Affiches, 27 oct. 1993, n° 129. This article is an overview about the approaches about the SE, no doctoral works found befor in Europe. - Nécessité d'une intervention institutionnelle communautaire pour assurer un exercice cohérent de certains droits de propriété ... Lire la suite >
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DROITS DE VISITE, rappel

L'application des décisions fixant les droits de visite et d'hébergement est souvent difficile, et il n'existe pas de règles calendaires légales, toutefois il y a des usages, reconnus par les tribunaux * la place du week end dans le mois se détermine sur le samedi. par exemple, en mars 2007 le samedi 31 mars et le dimanche 1er avril. Ce week end est ... Lire la suite >
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comment choisir son avocat

Ca c'est une bonne question. comment savoir? tout d'abord le droit est vaste et complexe et même les avocats ne peuvent tout en connaître. alors choisir son avocat c'est d'abord prendre un avocat qui connaît la matière qui vous interesse. vous n'iriez pas (j'espère) chez l'ORL pour un problème au pied....alors n'allez pas voir un spécialiste du ... Lire la suite >
Publiée entre et